Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 04/03/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

ALIO DIGITAL
(ci-après “ALIO”)

et

Tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”) souscrivant à une offre via :

Le site aliodigital.fr

Une campagne publicitaire (Meta, etc.)

Une visio commerciale

Un lien de paiement transmis par un membre de l’équipe

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des CGV.

2. DESCRIPTION DES OFFRES

ALIO DIGITAL propose notamment :

🔹 Pack Clé en Main (paiement unique)

Prestation de création et mise en production :

Site web professionnel

Optimisation SEO

Configuration fiche Google

Paramétrage outils

Automatisations

Etc. (selon offre ESSENTIEL ou CROISSANCE)

🔹 Abonnement SaaS (mensuel ou annuel)

Accès à la plateforme ALIO incluant :

Hébergement

Maintenance

CRM

Automatisations

Modules marketing

IA

Etc. selon plan souscrit

3. PROCESSUS DE COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive :

Après paiement en ligne (Stripe, EasyTransac ou autre)

Ou signature électronique

Ou validation écrite explicite

Aucun commencement d’exécution n’est effectué sans validation du paiement.

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (B2B)

Les offres ALIO sont destinées principalement à des professionnels.

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

Entièrement exécutées

Ou commencées avec l’accord du client

Ou personnalisées

Le Pack Clé en Main étant une prestation personnalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la production commencée.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais annoncés (ex : 7 jours) sont indicatifs.

Ils sont conditionnés :

À la réception complète des éléments du client

À la validation rapide des contenus

À la réactivité du client

ALIO ne peut être tenue responsable d’un retard lié :

À un manque d’éléments

À une validation tardive

À une indisponibilité du client

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes

Répondre aux demandes dans un délai raisonnable

Respecter les échéances de validation

Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales

Tout retard du client peut suspendre le projet sans indemnité.

7. RESPONSABILITÉ & LIMITATION

ALIO est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

ALIO ne garantit pas :

Un chiffre d’affaires précis

Un positionnement exact sur Google

Un volume de leads déterminé

Les performances dépendent :

Du marché

De la concurrence

De la stratégie du client

De la qualité de l’offre du client

La responsabilité d’ALIO est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.

8. RÉFÉRENCEMENT & SEO

Le référencement naturel dépend :

Des algorithmes des moteurs de recherche

De la concurrence

Du comportement utilisateur

ALIO ne peut garantir un positionnement spécifique.

9. IA & CONTENUS GÉNÉRÉS

Les contenus générés via l’IA :

Sont proposés à titre d’assistance

Doivent être validés par le client

Peuvent nécessiter ajustement

ALIO ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié du contenu.

10. ABONNEMENT & RÉSILIATION

L’abonnement est :

Sans engagement (sauf mention contraire)

Résiliable depuis l’espace client

En cas d’arrêt :

Le site peut être désactivé

Les outils SaaS deviennent inaccessibles

Les données restent récupérables selon procédure

Aucun remboursement partiel du mois entamé.

11. PAIEMENTS & INCIDENTS

En cas d’échec de paiement :

Suspension automatique des services

Pénalités de retard possibles

Frais de recouvrement applicables

12. VISIO & AUDIT OFFERT

L’audit digital offert :

N’engage aucune obligation d’achat

Ne constitue pas une garantie de résultat

Peut être reprogrammé sous réserve de disponibilité

ALIO se réserve le droit de refuser un audit en cas d’abus ou no-show répétés.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client est propriétaire :

De son nom de domaine (s’il l’achète)

De ses contenus

ALIO reste propriétaire :

De ses outils

De ses templates

De son système SaaS

De ses automatisations propriétaires

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

ALIO agit comme :

Sous-traitant technique

Fournisseur de solution

Le client reste responsable des données collectées via son site.

15. LITIGES

Tout litige sera soumis :

À une tentative de résolution amiable

À défaut, compétence exclusive des tribunaux du siège social d’ALIO